Approbation des comptes 2026

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Bulletin

Approbation des comptes 2026

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Résolution n°1 — Approuver les comptes de l'exercice 2025 tels que présentés dans le rapport de gestion.

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Reçu de vote

ScrutinApprobation des comptes 2026

Bulletin reçu14:28:12 · 17 mai 2026

HorodatageeIDAS qualifié

Identifiant du reçub4a2f1d8e3c7-9a47-4f12-b8d3-2e9c1a7f4b62

// Bulletin chiffré (extrait)

                        ciphertext = AES-256-GCM(

                          plaintext = {"resolution":1,"choice":"…"},

                          key = ECDH(scrutin_pubkey)

                        )

                        signature = RSA-PSS-SHA256(ciphertext)

                        timestamp = TSA.fr-2026-05-17T14:28:12Z

                        receipt_sha = b4a2f1d8e3c7-9a47-4f12-b8d3-2e9c1a7f4b62