AG de copropriété, décisions de syndic, règlements intérieurs.
L'AG de copropriété cumule majorités complexes (article 24, 25, 25-1, 26), tantièmes pondérés, et la loi ELAN qui impose désormais le vote par correspondance. Une seule erreur de quorum invalide la résolution.
Syndic professionnel, conseil syndical, copropriétaires
6+ copropriétés font déjà confiance à Sephos
Ce que les copropriétés doivent gérer.
Depuis la loi ELAN, les copropriétaires peuvent voter par correspondance en AG. Mais le syndic doit gérer en parallèle quatre régimes de majorité (articles 24, 25, 25-1, 26), des tantièmes parfois complexes, des procurations plafonnées, et un calendrier serré. Sephos automatise les calculs, importe les tantièmes depuis votre logiciel de syndic, et produit un PV conforme dans la journée. Les conseils syndicaux retiennent le cabinet qui leur propose cette fluidité.
Ce qui ralentit aujourd'hui les scrutins des copropriétés.
Six points de friction que nous voyons revenir dans presque chaque audit d'organisation.
Article 24, 25, 25-1, 26 — une seule erreur de calcul invalide la résolution.
Source classique d'erreurs : un copro avec 47 tantièmes ressaisis comme 45 à l'AG.
Coût élevé, suivi manuel des AR, retards d'envoi qui invalident le scrutin.
Sans vote par correspondance ELAN, beaucoup d'AG sont reportées faute de quorum.
Plafond de 3 mandats par mandataire — vite dépassé dans les grandes copropriétés.
Obligation légale rarement respectée par les syndics ; risque en cas de litige.
Les modules les plus pertinents pour votre type d'organisation.
Vous pouvez activer d'autres modules à tout moment depuis votre compte.
Assemblées générales
Sephos pilote l'intégralité du parcours d'assemblée générale : envoi des convocations, recueil des procurations, vote résolution par résolution, calcul des quorums et majorités spécifiques, génération du procès-verbal exportable pour le greffe du Tribunal.
- Convocations conformes
- Ordre du jour structuré
- Procurations & mandats
- Quorums et majorités
Vote en ligne sécurisé
Bulletins chiffrés, horodatés et signés. Anonymat configurable, audit complet.
Découvrir le moduleCinq étapes, calées sur votre régime.
Le squelette de la plateforme reste le même partout — seule la pré-configuration change selon le type d'organisation.
Les rôles dans un scrutin Sephos.
Chaque rôle a son propre niveau d'accès et ses propres responsabilités. Aucune confusion possible.
Configure l'AG, importe tantièmes, envoie les convocations.
Préside l'AG, ouvre/clôt les votes par résolution.
Votent à distance avant ou pendant l'AG, donnent procuration.
Reportent les voix confiées, plafond 3 mandats automatique.
Tous les régimes applicables, par défaut.
Sephos précâble les régimes juridiques propres à votre type d'organisation. Vous ne devez pas devenir juriste pour organiser un scrutin valide.
Statut de la copropriété. Articles 24, 25, 25-1, 26 pour les régimes de majorité — automatisés dans Sephos.
Modalités d'AG et de vote.
Vote par correspondance désormais autorisé en AG de copropriété. Sephos est nativement compatible.
Précisions sur le vote par correspondance.
Avant votre prochain scrutin.
La liste de contrôle que nos équipes parcourent avec chaque nouvel organisateur. Sephos couvre la plupart des points automatiquement — cette liste vous aide à valider les éléments qui restent de votre côté.
- Convocations envoyées 21 jours avant l'AG minimum
- Tantièmes à jour, à jour aussi des évolutions de la propriété (mutations, démembrements)
- Articles applicables identifiés pour chaque résolution (24, 25, 25-1, 26)
- Documents annexes : rapport du conseil syndical, devis travaux, état financier
- Vote par correspondance ouvert (loi ELAN), avec délai suffisant
- Plafond de procurations contrôlé (3 mandats par mandataire)
- PV envoyé sous 1 mois après l'AG à tous les copropriétaires
Une organisation comparable à la vôtre.
Sephos a fait passer le taux moyen de participation par immeuble de 38 % à 64 %. Les copropriétaires demandent à recevoir le lien avant même la convocation papier.
Le vote par correspondance ELAN est devenu un argument commercial pour notre cabinet. Les conseils syndicaux nous choisissent pour ça.
Sephos face aux alternatives habituelles de votre secteur.
Ce tableau ne compare pas Sephos à d'autres SaaS, mais aux pratiques réellement en place dans votre type d'organisation.
| Fonctionnalité | AG papier classique | Vote correspondance papier | Sephos |
|---|---|---|---|
| Coût par AG | 600 à 1 500 € | 900 à 2 000 € | 49 à 199 € / mois |
| Conformité ELAN | |||
| Participation moyenne | 38 % | 52 % | 64 % |
| Calcul majorités auto. | |||
| Plafond procurations | |||
| PV envoyé sous 24 h |