Décisions stratégiques, élections de représentants, accords internes.
Les décisions d'entreprise — pactes d'associés, AGE, élections du comité de direction — exigent à la fois rapidité, traçabilité juridique et confidentialité. Les outils internes manquent de cadre légal ; les solutions notariales sont trop lentes.
Direction générale, secrétariat juridique, RH
- Convocations conformes au code de commerce, accusés de réception horodatés
- Procurations gérées sans Excel, avec plafond automatique
- PV exportable directement au format requis par le greffe
- Confidentialité du bulletin sans renoncer à l'identification du votant
6+ entreprises font déjà confiance à Sephos
Ce que les entreprises doivent gérer.
Les organes de gouvernance d'une entreprise — conseil d'administration, comité exécutif, assemblée des associés — prennent des décisions à fort enjeu juridique. Les procédures internes doivent à la fois être rapides (le business avance) et opposables (un litige n'est jamais loin). Sephos pré-câble les régimes du Code de commerce, automatise les calculs de quorum et de majorité, et délivre un PV signé eIDAS prêt pour le greffe. La direction juridique reste maître du processus ; l'outil exécute.
Ce qui ralentit aujourd'hui les scrutins des entreprises.
Six points de friction que nous voyons revenir dans presque chaque audit d'organisation.
Sans accusé de réception horodaté, la régularité de la convocation est attaquable.
Risque d'erreur sur le plafond légal, conflits non détectés, suivi manuel chronophage.
Sans horodatage qualifié et sans signature électronique, le PV n'est pas opposable.
AGE notariée = 3 semaines minimum. Pour un business qui bouge vite, c'est intenable.
Quand voter exige de se déplacer ou d'envoyer un courrier, la participation s'effondre.
Email ou main levée = pas de secret. Conflits avec les exigences statutaires.
Les modules les plus pertinents pour votre type d'organisation.
Vous pouvez activer d'autres modules à tout moment depuis votre compte.
Vote en ligne sécurisé
Organisez des scrutins formels avec la rigueur d'un huissier numérique : chiffrement de bout en bout, horodatage qualifié, signature des bulletins, journal d'audit immuable. Sephos garantit un dépouillement inattaquable et un PV signé exportable.
- Chiffrement de bout en bout
- Horodatage qualifié eIDAS
- Anonymat configurable
- Audit trail immuable
Sondages & consultations
Questions ouvertes, choix multiples, échelles d'opinion — un format souple pour consulter avant de décider.
Découvrir le moduleAssemblées générales
Convocations, ordre du jour, vote par résolution, procès-verbal — l'AG complète, prête pour le greffe.
Découvrir le moduleCinq étapes, calées sur votre régime.
Le squelette de la plateforme reste le même partout — seule la pré-configuration change selon le type d'organisation.
Les rôles dans un scrutin Sephos.
Chaque rôle a son propre niveau d'accès et ses propres responsabilités. Aucune confusion possible.
Crée le scrutin, configure les résolutions, suit la participation.
Détient les parts de clé, déclenche la cérémonie de dépouillement.
Reçoivent un lien unique, votent depuis n'importe quel navigateur.
Accès lecture seule au déroulé, signature du PV final.
Tous les régimes applicables, par défaut.
Sephos précâble les régimes juridiques propres à votre type d'organisation. Vous ne devez pas devenir juriste pour organiser un scrutin valide.
Articles L.225-1 et suivants pour les SA, L.227-1 pour les SAS. Sephos applique les régimes de quorum et majorité correspondants.
Régime des sociétés par actions, applicable aux décisions extraordinaires.
Modalités de convocation et de tenue des AG ; les délais légaux sont précâblés dans Sephos.
Sephos est responsable de traitement pour les données qu'il collecte en propre ; sous-traitant pour les listes que vous lui confiez.
Avant votre prochain scrutin.
La liste de contrôle que nos équipes parcourent avec chaque nouvel organisateur. Sephos couvre la plupart des points automatiquement — cette liste vous aide à valider les éléments qui restent de votre côté.
- Statuts à jour, identifier le régime applicable (SA, SAS, SARL, SCI)
- Liste à jour des actionnaires / associés avec parts détenues
- Délai légal de convocation respecté (8 ou 15 jours selon le cas)
- Documents annexes prêts : rapport de gestion, comptes, projets de résolution
- Identifier les résolutions ordinaires vs extraordinaires (quorum et majorité distincts)
- Désigner un bureau de vote (présidence, scrutateurs)
- Prévoir la signature électronique du PV par le bureau
Une organisation comparable à la vôtre.
Sephos a remplacé la procédure papier de 5 ans, fait passer le quorum de 71 % à 92 %, et économisé 4 semaines de délai sur la résolution.
Nous avons divisé par dix le temps de préparation d'une AGE. Le commissaire aux comptes valide désormais le PV en lecture, sans rien à corriger.
Sephos face aux alternatives habituelles de votre secteur.
Ce tableau ne compare pas Sephos à d'autres SaaS, mais aux pratiques réellement en place dans votre type d'organisation.
| Fonctionnalité | Email + Excel | Notaire / huissier | Sephos |
|---|---|---|---|
| Délai de mise en place | 2 jours | 3 semaines | 30 minutes |
| Coût type AGE | 0 € (mais risqué) | 4 000 à 12 000 € | 49 à 499 € / mois |
| Horodatage qualifié | |||
| PV opposable au greffe | |||
| Confidentialité du bulletin | |||
| Audit trail consultable |