Glossaire
Majorité qualifiée
Seuil supérieur à 50 % requis par certains votes (2/3, 3/4, unanimité). Sephos applique la majorité requise par résolution, selon les statuts.
Seuil supérieur à 50 % requis par certains votes (2/3, 3/4, unanimité). Sephos applique la majorité requise par résolution, selon les statuts.