Élections professionnelles, consultations obligatoires, accords.
Les élections du CSE doivent respecter le protocole d'accord préélectoral, les collèges, les listes paritaires, et un huissier observateur. La consultation obligatoire ajoute une charge récurrente à la DRH.
Représentants du personnel, direction RH, organisations syndicales
6+ cse & works council font déjà confiance à Sephos
Ce que les cse & works council doivent gérer.
Les élections du Comité Social et Économique engagent la responsabilité de l'employeur. Un vice de procédure, une parité mal contrôlée, un bulletin contestable — et c'est l'annulation par le tribunal judiciaire, avec rejeu complet à la clé. Sephos applique l'intégralité de la délibération CNIL n° 2019-053 et permet d'inviter un huissier observateur en accès lecture seule. Le PV signé et la traçabilité cryptographique ferment la plupart des angles d'attaque.
Ce qui ralentit aujourd'hui les scrutins des cse & works council.
Six points de friction que nous voyons revenir dans presque chaque audit d'organisation.
Un vice de procédure et c'est l'employeur qui paie. Les décisions remontent vite.
Ouvriers, employés, cadres — chaque collège a ses propres règles, faciles à confondre.
Listes paritaires obligatoires : l'erreur de tri est invisible sur Excel.
Sans cryptographie, comment prouver à un syndicat que le vote n'a pas été tracé ?
Présence physique d'un huissier = facture salée et calendrier contraint.
Décompte par collège, parité, sièges attribués — le PV à la main est long et risqué.
Les modules les plus pertinents pour votre type d'organisation.
Vous pouvez activer d'autres modules à tout moment depuis votre compte.
Vote en ligne sécurisé
Organisez des scrutins formels avec la rigueur d'un huissier numérique : chiffrement de bout en bout, horodatage qualifié, signature des bulletins, journal d'audit immuable. Sephos garantit un dépouillement inattaquable et un PV signé exportable.
- Chiffrement de bout en bout
- Horodatage qualifié eIDAS
- Anonymat configurable
- Audit trail immuable
Sondages & consultations
Questions ouvertes, choix multiples, échelles d'opinion — un format souple pour consulter avant de décider.
Découvrir le moduleCinq étapes, calées sur votre régime.
Le squelette de la plateforme reste le même partout — seule la pré-configuration change selon le type d'organisation.
Les rôles dans un scrutin Sephos.
Chaque rôle a son propre niveau d'accès et ses propres responsabilités. Aucune confusion possible.
Configure le scrutin selon le PAP, gère les listes candidats.
Supervise la cérémonie de dépouillement, signe le PV.
Reçoivent un lien sécurisé, votent depuis le bureau ou chez eux.
Accès lecture seule à toute la procédure, signe le PV final.
Tous les régimes applicables, par défaut.
Sephos précâble les régimes juridiques propres à votre type d'organisation. Vous ne devez pas devenir juriste pour organiser un scrutin valide.
Élections du CSE. Composition, collèges, paritarisme, procédure.
Recommandation sur le vote électronique. Sephos applique l'intégralité des préconisations.
L'employeur engage sa responsabilité sur la régularité du scrutin. Le PV Sephos est inattaquable.
Vote électronique professionnel.
Avant votre prochain scrutin.
La liste de contrôle que nos équipes parcourent avec chaque nouvel organisateur. Sephos couvre la plupart des points automatiquement — cette liste vous aide à valider les éléments qui restent de votre côté.
- Protocole d'accord préélectoral signé avec les syndicats
- Listes candidats déposées dans les délais (15 jours avant le 1er tour)
- Contrôle de la parité hommes / femmes sur chaque liste
- Information de l'inspection du travail
- Désignation d'un huissier observateur (recommandé)
- Authentification forte des électeurs (OTP, certificat)
- PV signé par le bureau de vote + huissier, transmis à la DDT
Une organisation comparable à la vôtre.
L'huissier observateur a validé le scrutin en 20 minutes au lieu d'une matinée. Le PV signé a été déposé le jour même.
L'huissier a validé notre scrutin en 18 minutes. Avant, on bloquait une demi-journée à trois personnes pour le dépouillement papier. Les syndicats n'ont rien contesté.
Sephos face aux alternatives habituelles de votre secteur.
Ce tableau ne compare pas Sephos à d'autres SaaS, mais aux pratiques réellement en place dans votre type d'organisation.
| Fonctionnalité | Vote papier + urnes | Prestataire historique | Sephos |
|---|---|---|---|
| Coût type élection | 6 000 à 18 000 € | 12 000 à 30 000 € | 4 000 à 9 000 € |
| Délai de mise en place | 6 semaines | 8 semaines | 2 semaines |
| Huissier requis sur site | |||
| Audit ANSSI annuel | |||
| Conformité CNIL 2019-053 | |||
| Délibération CE compatible |