Lexique du vote en ligne.
Quorum, dépouillement, eIDAS, scrutin… le vocabulaire essentiel pour bien comprendre vos décisions collectives.
Quorum
Nombre minimum de votants requis pour que le scrutin soit valide. Le quorum dépend des statuts de votre organisation et peut être différent pour les majorités simples ou qualifiées.
Dépouillement
Opération consistant à compter les bulletins reçus et à proclamer le résultat. Sur Sephos, le dépouillement est automatique à la clôture du scrutin et signé numériquement.
Scrutin
Mécanisme de vote organisé selon des règles précises (durée, électeurs, options, majorités). À distinguer du sondage qui n'a pas vocation à produire une décision opposable.
Bulletin
Choix exprimé par un votant lors d'un scrutin. Sur Sephos, chaque bulletin est chiffré, horodaté et signé numériquement.
Procuration
Mandat donné à un autre votant pour voter en son nom. Sephos gère les procurations nominatives, en blanc, et applique les plafonds légaux.
Majorité qualifiée
Seuil supérieur à 50 % requis par certains votes (2/3, 3/4, unanimité). Sephos applique la majorité requise par résolution, selon les statuts.
eIDAS
Règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance, fondement juridique de la signature et de l'horodatage électronique qualifié utilisé par Sephos.
Audit trail
Journal immuable de toutes les actions effectuées dans une plateforme. Le journal d'audit de Sephos est signé et conservé 10 ans minimum.